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2012-01-13
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le cabinet vision métier l’équipe notre histoire expertises expertises juridiques secteurs d’intervention notre expérience actualités actualités juridiques références publications prix et classements interventions talents la vie du cabinet webinars nous rejoindre votre espace -- un cabinet d’avocats au service des projets de ses clients. ambérieu-en-bugey, un territoire dédié aux innovations extrait : « un réseau de communication satisfaisant, du bon sens et un peu de technologie, voilà la recette d'ambérieu-en-bugey pour se transformer. son ambition est simple : saisir l'opportunité du digital pour renforcer la dynamique d'innovation de son territoire. » eclairage public et exemplarité environnementale article de xavier matharan et justine gatel. extrait : « l'éclairage public relevant du pouvoir de police du maire, les communes en assurent la gestion et procèdent à la rénovation du parc. dans ce cadre, elles peuvent avoir recours à des contrats publics adaptés à la prise en compte des nouvelles exigences de performances environnementales tout en anticipant les nouvelles perspectives qui s'offrent à elles en matière de développement de mobilier urbain innovant. » l’intégration des considérations environnementales dans les marchés publics contrôlée par le juge article de xavier matharan et lucie delille. extrait : « l'ordonnance de 2015 et le décret de 2016 permettent au pouvoir adjudicateur de prendre en compte les enjeux environnementaux lors de l'attribution des marchés. corrélativement, trois arrêts relativement récents démontrent que le juge admet désormais plus largement le recours à des critères environnementaux tout en maintenant un contrôle objectif. » la petite bouverie, un nouveau réseau de chaleur au bois pour la métropole de rouen normandie extrait du magazine bioénergie international du 5 juillet 2018 : « la métropole de rouen normandie compte 71 communes et près de 500 000 habitants. depuis le 1er janvier 2015, elle a pris les compétences de distribution de l’énergie pour le gaz et l’électricité, mais aussi celle d’organisatrice des réseaux de chaleur. » la contractualisation de l’action publique locale : des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ? contribution de serge pugeault : la contractualisation de l’action publique locale contribue-t-elle à son efficacité ou à sa rationalisation ? parme avocats, un cabinet dédié au droit public des affaires -- -- notre expertise juridique en savoir plus nos secteurs d’intervention en savoir plus une équipe d’avocats spécialisée à votre service schéhérazade abboub avocat of counsel voir sa fiche mélanie blanchard avocat voir sa fiche anaïs bossard assistante de direction voir sa fiche christine castera avocat senior voir sa fiche emilie coquel avocat senior voir sa fiche ludovic cuzzi avocat associé voir sa fiche mathieu didier avocat voir sa fiche mathieu francin responsable comptable voir sa fiche jean-andré fresneau avocat of counsel voir sa fiche justine gatel avocat voir sa fiche emmanuel guillini associé gérant voir sa fiche karine hennette-jaouen avocat associé voir sa fiche claire hottelart avocat senior voir sa fiche emmanuelle jacq responsable appels d'offres voir sa fiche tony janvier avocat associé voir sa fiche servane knies avocat voir sa fiche alexandre le moal avocat associé voir sa fiche alexandre mangiavillano consultant voir sa fiche xavier matharan associé gérant voir sa fiche ghislain minaire avocat senior voir sa fiche héloïse morel assistante polyvalente voir sa fiche mathieu noel associé gérant voir sa fiche anne-sophie ouargli avocat voir sa fiche emmanuel perois avocat of counsel voir sa fiche sophie portehaut secrétaire générale voir sa fiche serge pugeault avocat of counsel voir sa fiche guillaume rossignol-infante avocat voir sa fiche le cabinet nous contacter nous rejoindre informations règlementaires mentions légales crédits télécharger la plaquette du cabinet
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